Règlement (UE) 2023/1114 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →

(95) Il est important d’assurer la confiance dans les marchés de crypto-actifs et l’intégrité de ces marchés. Il est dès lors nécessaire d’établir des règles visant à dissuader tout abus de marché pour les crypto-actifs qui sont admis à la négociation. Toutefois, étant donné que les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs sont très souvent des PME, il serait disproportionné de les soumettre à l’ensemble des dispositions du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil. Il est dès lors nécessaire d’établir des règles particulières interdisant certains comportements susceptibles de saper la confiance des utilisateurs dans les marchés de crypto-actifs et l’intégrité de ces marchés, y compris les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché liées aux crypto-actifs. Ces règles sur mesure relatives aux abus de marché commis en lien avec les crypto-actifs devraient également être appliquées dans les cas où les crypto-actifs sont admis à la négociation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).