(96) La sécurité juridique devrait être renforcée pour les participants aux marchés de crypto-actifs grâce à une caractérisation de deux éléments essentiels de la spécification de l’information privilégiée, à savoir le caractère précis de cette information et l’importance de son impact potentiel sur les prix des crypto-actifs. Ces éléments devraient également être pris en considération pour prévenir les abus de marché dans le contexte des marchés de crypto-actifs et de leur fonctionnement, compte tenu, par exemple, de l’utilisation des médias sociaux, du recours à des contrats intelligents pour l’exécution d’ordres et de la concentration de coopératives de mineurs.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.