(97) Les instruments dérivés qui sont qualifiés d’instruments financiers tels qu’ils sont définis dans la directive 2014/65/UE, et dont l’actif sous-jacent est un crypto-actif, sont soumis au règlement (UE) no 596/2014 lorsqu’ils sont négociés sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation. Les crypto-actifs qui relèvent du champ d’application du présent règlement, qui sont des actifs sous-jacents de ces instruments dérivés, devraient être soumis aux dispositions du présent règlement relatives aux abus de marché.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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