Article considérant 98

(98) Les autorités compétentes devraient se voir accorder des pouvoirs suffisants pour surveiller l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation de crypto-actifs, y compris de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi que pour surveiller les prestataires de services sur crypto-actifs. Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de suspendre ou d’interdire une offre au public ou une admission à la négociation de crypto-actifs ou la fourniture d’un service sur crypto-actifs et d’enquêter sur des infractions aux règles relatives aux abus de marché. Les émetteurs de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique ne devraient pas faire l’objet d’une surveillance au titre du présent règlement lorsque l’émetteur n’est pas un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation.