Article en vigueur.
Version consolidée au 18/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1115-20260918, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2023).
1. Avant de mettre des produits en cause sur le marché ou avant de les exporter, les opérateurs exercent la diligence raisonnée à l’égard de l’ensemble des produits en cause.
2. La diligence raisonnée comprend:
a) la collecte des informations, données et documents nécessaires pour satisfaire aux exigences énoncées à l’article 9;
b) les mesures d’évaluation du risque visées à l’article 10;
c) les mesures d’atténuation du risque visées à l’article 11.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.