Produits de base en cause et produits en cause visés à l’article 1er
Le tableau ci-dessous énumère les marchandises, telles qu’elles sont classées dans la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, qui sont visées à l’article 1er du présent règlement.
Sauf pour des sous-produits d’un procédé de fabrication, lorsque ce procédé a fait intervenir des matières qui ne sont pas des déchets tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE, le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises si elles sont entièrement produites à partir de matières qui ont achevé leur cycle de vie et qui auraient été, sinon, éliminées en tant que déchets tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 1), de ladite directive.
| Produits de base en cause | Produits en cause
| Bovins |
ex0102 Animaux vivants de l’espèce bovine
ex0201 Viandes de bovins, fraîches ou réfrigérées
ex0202 Viandes de bovins, congelées
ex020610 Abats comestibles des bovins, frais ou réfrigérés
ex02062100 Langues de bovins congelées
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex020622 Foies comestibles de bovins, congelés
ex020629 Abats comestibles de bovins (à l’exclusion des langues et des foies), congelés
ex160250 Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang de bovins
| Cacao |
1801 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
1803 Pâte de cacao, même dégraissée
1804 Beurre, graisse et huile de cacao
1805 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
| Café |
0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
21011100 Extraits, essences et concentrés de café
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
| Palmier à huile |
ex12071000 Noix et amandes de palmistes
ex1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
ex151321 Huiles de palmiste et de babassu brutes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
ex151329 Huiles de palmiste et de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, à l’exclusion des huiles brutes
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
ex151620 Huiles de palme, de palmiste et de babassu et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex151800 Huiles de palme, de palmiste et de babassu et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles de la position 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, qui contiennent du palmier à huile ou ont été obtenus à partir de palmier à huile
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex152000 Glycérol brut, eaux et lessives glycérineuses produits à partir de palmier à huile
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex23066000 Tourteaux et autres résidus solides de noix ou d’amandes de palmiste, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles de noix ou d’amandes de palmiste
ex290516 Octanol (alcool octylique) et ses isomères, synthétisés à partir du palmier à huile
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex29051700 Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique), synthétisés à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex29051900 Autres monoalcools saturés, non dénommés ni compris ailleurs, synthétisés à partir du palmier à huile
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex290545 Glycérol, d’une pureté de 95 % ou plus (calculée en poids sur la matière sèche), synthétisé à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
ex291539 Esters de l’acide acétique (à l’exclusion des acétates d’éthyle, de vinyle, de n-butyle et de dinosèbe [ISO]), synthétisés à partir du palmier à huile
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex291570 Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et esters synthétisés à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
ex291590 Acides monocarboxyliques acycliques saturés, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exclusion de l’acide formique, de ses sels et esters, de l’acide acétique et de ses sels, de l’anhydride acétique, des esters de l’acide acétique, des acides mono-, di- ou trichloroacétiques, de leurs sels et esters, de l’acide propionique, de ses sels et esters synthétisés à partir du palmier à huile, des acides butanoïques, des acides pentanoïques, de leurs sels et esters, et de l’acide palmitique, de l’acide stéarique, de leurs sels et esters, synthétisés à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
ex291615 Acides oléique, linoléique, linolénique, leurs sels et esters synthétisés à partir du palmier à huile
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex29161910 Acides undécénoïques, leurs sels et esters synthétisés à partir du palmier à huile
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex292119 Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits, à l’exclusion de la méthylamine, de la di- ou triméthylamine et de leurs sels, du chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diméthylamine) éthyle, du chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine) et du chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diisopropylamine), synthétisés à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex29239000 Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires, à l’exclusion de la choline et de ses sels, du sulfonate de perfluorooctane de tétraéthylammonium et du sulfonate de perfluorooctane de didécyldiméthylammonium, synthétisés à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex29241900 Amides acycliques, carbamates et leurs sels, à l’exclusion du méprobamate (DCI), du fluoroacétamide (ISO), du monocrotophos (ISO) et du phosphamidon (ISO), synthétisés à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex34011100 Savons en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, pour la toilette (y compris ceux à usages médicaux), contenant du palmier à huile ou obtenus à partir du palmier à huile
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
ex340120 Savons sous des formes autres qu’en barres, pains, morceaux ou sujets frappés, contenant du palmier à huile ou obtenus à partir du palmier à huile
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex38231100 Acide stéarique, industriel, synthétisé à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
ex38231200 Acide oléique, industriel, synthétisé à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
ex382319 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage à l’exclusion de l’acide stéarique, de l’acide oléique et des acides gras de tall oil, synthétisés à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
ex38237000 Alcools gras industriels synthétisés à partir du palmier à huile
ex382499 Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris ceux consistant en des mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant du palmier à huile ou obtenus à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
ex390729 Autres polyéthers sous formes primaires, à l’exclusion du méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène), obtenus à partir du palmier à huile
[à l’exclusion des produits qui sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 ou du règlement (UE) 2019/6]
(La présente disposition s’applique à partir du 30 décembre 2027.)
| Caoutchouc |
ex4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
ex4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
ex4006 Caoutchouc non vulcanisé sous d’autres formes (ex: baguettes, tubes et profilés) et articles (ex: disques et rondelles)
ex4007 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
ex4008 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc
ex40129030 Bandes de roulement pour pneumatiques
ex4013 Chambres à air, en caoutchouc
ex4015 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4017 Caoutchouc durci (par exemple, ébonite), sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
| Soja |
12019000 Fèves de soja, même concassées: autres
120810 Farine de fèves de soja
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja
| Bois |
ex4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
(à l’exclusion des emballages et matériaux d’emballage à usage unique, utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté et présentés avec ce produit)
ex4402 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré
ex4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4405 Laine de bois; farine de bois
(à l’exclusion des emballages et matériaux d’emballage à usage unique, utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté et présentés avec ce produit)
ex4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm
ex4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4410 Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4411 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4412 Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4413 Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4414 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
(à l’exclusion des emballages et matériaux d’emballage à usage unique, utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté et présentés avec ce produit)
(à l’exclusion des emballages et matériaux d’emballage susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée, utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté et présentés avec ce produit, à partir du moment où ils sont utilisés à une telle fin et par la suite)
ex4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
(à l’exclusion des emballages et matériaux d’emballage à usage unique, utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté et présentés avec ce produit)
(à l’exclusion des emballages et matériaux d’emballage susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée, utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté et présentés avec ce produit, à partir du moment où ils sont utilisés à une telle fin et par la suite)
ex4417 Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4419 Articles en bois pour la table ou la cuisine
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4420 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex4421 Autres ouvrages en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex 47 Pâtes de bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
[à l’exclusion des produits de récupération (déchets et rebuts) et des produits fabriqués à partir de produits de récupération (déchets et rebuts)]
ex 48 Papiers et cartons: ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
[à l’exclusion des déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE]
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
[à l’exclusion des produits de récupération (déchets et rebuts) et des produits fabriqués à partir de produits de récupération (déchets et rebuts)]
(à l’exclusion des emballages et matériaux d’emballage à usage unique, utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté et présentés avec ce produit)
(à l’exclusion des emballages et matériaux d’emballage susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée, utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté et présentés avec ce produit, à partir du moment où ils sont utilisés à une telle fin et par la suite)
(à l’exclusion des envois de correspondance et des matériels d’information et de marketing exclusivement utilisés pour accompagner un autre produit mis à disposition sur le marché ou exporté, ou fournis gratuitement à des fins d’information ou de marketing)
ex94013100 Sièges pivotants ajustables en hauteur, en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex94014100 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits, en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex94016100 Autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex94016900 Autres sièges, avec bâti en bois, autres que rembourrés
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex94018000 Autres sièges, en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex94019190 Autres parties de sièges, en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex940330, ex940340, ex940350, ex940360 et ex940391 Meubles en bois et leurs parties
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)
ex94061000 Constructions préfabriquées en bois
(à l’exclusion des produits usagés et des produits d’occasion)