(10) En 2019, la Commission a adopté plusieurs initiatives en réaction aux crises environnementales mondiales, notamment des mesures spécifiques destinées à lutter contre la déforestation. Dans sa communication du 23 juillet 2019 intitulée «Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète» (ci-après dénommée «communication sur le renforcement de l’action de l’Union en matière de protection et de restauration des forêts de la planète»), la Commission a fait de la réduction de l’empreinte de la consommation de l’Union sur les terres une priorité et a encouragé la consommation dans l’Union de produits issus de chaînes d’approvisionnement «zéro déforestation». Dans sa communication du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», la Commission a défini une nouvelle stratégie de croissance qui vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, construite sur un libre-échange durable et fondé sur des règles, caractérisée par l’absence d’émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et dans laquelle la croissance économique est dissociée de l’utilisation des ressources et où aucun territoire ou citoyen n’est laissé pour compte. Cette stratégie vise à protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel de l’Union, ainsi qu’à protéger la santé et le bien-être des citoyens et des générations futures contre les incidences et risques liés à l’environnement. En outre, le pacte vert pour l’Europe a pour objectif de faire en sorte que les citoyens et les générations futures disposent, entre autres, d’un air pur, d’une eau propre, de sols sains et d’une biodiversité florissante. À cette fin, la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies» (ci-après dénommée «stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030»), la communication de la Commission du 20 mai 2020 sur une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (ci-après dénommée «stratégie “De la ferme à la table”»), la communication de la Commission du 16 juillet 2021 intitulée «Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030», la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous, Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”» et d’autres stratégies pertinentes, telles que la communication de la Commission du 30 juin 2021 intitulée «Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE — Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040», élaborées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, mettent davantage encore l’accent sur l’importance d’agir en faveur de la protection des forêts et de leur résilience. Plus particulièrement, la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 vise à protéger la nature et à inverser la dégradation des écosystèmes. Enfin, la communication de la Commission du 11 octobre 2018 intitulée «Une bioéconomie durable pour l’Europe: Renforcer les liens entre l’économie, la société et l’environnement» renforce la protection de l’environnement et des écosystèmes tout en cherchant de nouvelles manières de produire et de consommer afin de répondre à la demande croissante de denrées destinées à l’alimentation humaine et animale, d’énergie, de matières et de produits.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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