(11) Les États membres ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant la déforestation persistante et la dégradation des forêts. Ils ont souligné qu’étant donné que les politiques et les mesures actuelles prises au niveau mondial en matière de conservation, de restauration et de gestion durable des forêts ne suffisaient pas à enrayer la déforestation, la dégradation des forêts et la perte de biodiversité, une action plus forte de l’Union était nécessaire en vue de contribuer plus efficacement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui a été adopté par l’ensemble des États membres des Nations unies en 2015. Le Conseil a spécifiquement apporté son soutien à l’annonce faite par la Commission dans sa communication sur le renforcement de l’action de l’Union en matière de protection et de restauration des forêts de la planète, selon laquelle elle évaluerait des mesures réglementaires et non réglementaires supplémentaires et présenterait des propositions sur les deux types de mesures. L’Union et les États membres ont également approuvé la décennie d’action des Nations unies pour les ODD, la décennie des Nations unies pour la restauration des écosystèmes et la décennie des Nations unies pour l’agriculture familiale.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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