Règlement (UE) 2023/1115 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2023/1115EUR-Lex →

(19) L’Union s’est engagée à promouvoir et à mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière d’environnement et de climat dans le monde, conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment son article 37, qui prévoit qu’un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de l’environnement doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable. Dans le cadre de la dimension extérieure du pacte vert pour l’Europe, l’action menée au titre du présent règlement devrait tenir compte de l’importance des accords, engagements et cadres mondiaux existants qui contribuent à la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts, tels que le plan stratégique des Nations unies sur les forêts 2017-2030 et ses objectifs d’ensemble relatifs aux forêts, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’accord de Paris, la CDB et son cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020, le plan stratégique mondial pour la diversité biologique 2011-2020 et les objectifs d’Aichi pour la biodiversité qui lui sont associés, et la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, ainsi que le cadre multilatéral à l’appui de la lutte contre les causes profondes de la déforestation et de la dégradation des forêts, tels que les ODD et la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).