(26) Conformément à sa communication du 22 juin 2022 intitulée «La force des partenariats commerciaux: ensemble pour une croissance économique verte et juste», la Commission intensifie son engagement auprès des partenaires commerciaux afin de promouvoir le respect des normes internationales en matière de travail et d’environnement. La communication prévoit des chapitres solides sur le développement durable, contenant des clauses sur la déforestation et la dégradation des forêts. Garantir l’exécution des accords commerciaux existants comportant de tels chapitres et la conclusion de nouveaux accords de ce type permettront de compléter les objectifs du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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