(31) Une autre mesure importante annoncée dans la communication sur le renforcement de l’action de l’Union en matière de protection et de restauration des forêts de la planète est la création, à l’initiative de la Commission, de l’observatoire européen de la déforestation, de la dégradation des forêts et des évolutions du couvert forestier mondial, ainsi que des facteurs associés (ci-après dénommé «observatoire européen»), destiné à mieux suivre l’évolution du couvert forestier mondial et des facteurs associés. Puisqu’il se fondera sur des outils de suivi existants, notamment les produits Copernicus et d’autres sources publiques ou privées, l’observatoire européen devrait faciliter, pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises, l’accès aux informations relatives aux chaînes d’approvisionnement en fournissant des données et informations faciles à comprendre, qui établissent un lien entre, d’une part, la déforestation, la dégradation des forêts et les évolutions du couvert forestier mondial et, d’autre part, la demande de l’Union de produits de base et de produits et le commerce de l’Union de ces produits de base et produits. L’observatoire européen devrait donc favoriser la mise en œuvre du présent règlement en fournissant des preuves scientifiques de la déforestation et de la dégradation des forêts au niveau mondial et du commerce qui y est associé. L’observatoire européen devrait prévoir des cartes d’occupation des sols, y compris des cartes reprenant les séries chronologiques depuis la date butoir définie dans le présent règlement, et un ensemble de classes permettant d’analyser la composition du paysage. L’observatoire européen devrait participer à la mise au point d’un système d’alerte précoce combinant les capacités de recherche et de suivi. En ce qui concerne le présent règlement, lorsque cela est techniquement possible, le système d’alerte précoce devrait avoir pour objectif de faire partie d’une plateforme permettant d’aider les autorités compétentes, les opérateurs, les commerçants et d’autres parties prenantes concernées et pouvant fournir un suivi continu et des notifications anticipées de possibles activités de déforestation ou de dégradation des forêts. Cette plateforme devrait être opérationnelle dans les meilleurs délais. L’observatoire européen devrait coopérer avec les autorités compétentes ainsi qu’avec les organisations et les organismes internationaux, les instituts de recherche, les organisations non gouvernementales, les opérateurs, les commerçants, les pays tiers concernés et d’autres parties prenantes concernées.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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