(37) Conformément aux définitions de la FAO, les systèmes agroforestiers, y compris lorsque les cultures se déroulent sous couvert arboré, ainsi que les systèmes agrisylvicoles, sylvopastoraux et agrosylvopastoraux, ne devraient pas être considérés comme des forêts, mais comme constituant un usage agricole.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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