Article considérant 40

(40) En gardant à l’esprit qu’il y a lieu d’encourager l’utilisation de produits de base en cause et de produits en cause recyclés et que l’inclusion de ces produits de base et produits dans le champ d’application du présent règlement ferait peser une charge disproportionnée sur les opérateurs, il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement les produits de base et produits usagés parvenus à la fin de leur cycle de vie qui seraient, sinon, éliminés en tant que déchets, tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutefois, ceci ne devrait pas s’appliquer à certains sous-produits du procédé de fabrication.