(43) Un grand nombre d’organisations et d’organismes internationaux, tels que la FAO, le GIEC, le Programme des Nations unies pour l’environnement et l’Union internationale pour la conservation de la nature, sont actifs dans le domaine de la déforestation et de la dégradation des forêts, et un grand nombre d’accords internationaux, tels que l’accord de Paris et la CDB, ont été conclus dans ce domaine, et les définitions figurant dans le présent règlement s’appuient sur ces travaux.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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