Règlement (UE) 2023/1115 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2023/1115EUR-Lex →

(44) Il est essentiel que le présent règlement aborde également la question de la dégradation des forêts. La définition de la dégradation des forêts devrait reposer sur des concepts convenus au niveau international et garantir que les obligations correspondantes peuvent être facilement honorées par les opérateurs et les autorités compétentes. Ces obligations devraient être mesurables et vérifiables sur le plan opérationnel; elles devraient également être claires et dépourvues d’ambiguïté afin d’apporter la sécurité juridique. Dans ce contexte, le présent règlement devrait porter principalement sur des aspects clés de la dégradation des forêts qui sont mesurables et vérifiables et qui sont particulièrement pertinents pour éviter les incidences sur l’environnement, sur la base des données scientifiques les plus récentes. À cette fin, la définition de la dégradation des forêts devrait s’appuyer sur des concepts convenus au niveau international qui sont définis par la FAO. La définition de la dégradation des forêts devrait être réexaminée, conformément au présent règlement, afin d’évaluer si elle devrait être élargie pour couvrir un éventail plus large de facteurs de dégradation des forêts et d’écosystèmes forestiers dans le monde afin de soutenir davantage les objectifs environnementaux du présent règlement, en tenant compte des progrès accomplis dans les discussions internationales en la matière, ainsi que de la diversité des écosystèmes forestiers et des pratiques forestières dans le monde. Le réexamen devrait être effectué sur la base d’une analyse approfondie, en étroite coopération avec les États membres et en concertation avec les parties prenantes concernées, les organisations et organismes internationaux et la communauté scientifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).