(58) Les principes exposés dans la déclaration de Rio des Nations unies de 1992 sur l’environnement et le développement, en particulier le principe 10 concernant l’importance de la sensibilisation du public et de la participation aux questions environnementales et le principe 22 concernant le rôle essentiel des populations autochtones dans la gestion de l’environnement et le développement, sont importants dans le contexte de la garantie d’une gestion durable des forêts.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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