Article considérant 72

(72) Dans le cas où l’analyse de risque menée sur les déclarations de diligence raisonnée fait apparaître un risque élevé de non-conformité pour des produits en cause spécifiques, les autorités compétentes devraient pouvoir prendre des mesures provisoires immédiates afin d’empêcher la mise sur le marché de ces produits ou leur mise à disposition sur le marché, ou leur exportation. Dans le cas où ces produits en cause entreraient sur le marché ou quitteraient le marché, les autorités compétentes devraient demander aux autorités douanières de suspendre la mise en libre pratique ou l’exportation afin de permettre aux autorités compétentes d’effectuer les contrôles nécessaires. De telles demandes devraient être transmises par l’intermédiaire d’un système d’interface entre les autorités douanières et les autorités compétentes. La suspension de la mise sur le marché ou de la mise à disposition sur le marché et la suspension de la mise en libre pratique ou de l’exportation devraient être limitées à trois jours ouvrables, ou à 72 heures dans le cas de produits en cause périssables, sauf si les autorités compétentes demandent un délai supplémentaire pour évaluer la conformité des produits de base en cause et des produits en cause au présent règlement. En pareils cas, les autorités compétentes devraient prendre des mesures provisoires supplémentaires afin de prolonger la période de suspension ou, dans le cas où les produits en cause entreraient sur le marché ou quitteraient le marché, demander une prolongation aux autorités douanières.