(73) Les autorités compétentes devraient régulièrement mettre à jour leurs plans de contrôles sur la base des résultats de la mise en œuvre de ces contrôles. Les opérateurs justifiant d’un historique de conformité constante pourraient faire l’objet de contrôles moins fréquents.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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