(76) La mise en œuvre du présent règlement nécessitera des ressources et des capacités suffisantes. Dans ce contexte, outre des ressources nationales, les États membres devraient exploiter autant que possible les occasions et les possibilités de soutien qui sont disponibles au niveau de l’Union et d’autres moyens, y compris les fonds de cohésion et les instruments de renforcement des capacités, notamment dans le cadre de l’instrument d’appui technique établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2023/1115 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1115
RattachementRèglement (UE) 2023/1115
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1115)
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