Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1117
IntituléInformations relatives aux dispositions prises pour la préparation aux situations d’urgence
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1117
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1117)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2023/1117EUR-Lex →
Les autorités compétentes de l’État membre d’origine et les autorités compétentes de l’État membre d’accueil échangent des informations concernant les dispositions prises pour la préparation aux situations d’urgence. En particulier, elles se tiennent mutuellement informées de ce qui suit:
a) les coordonnées des personnes chargées, au sein des autorités compétentes, de gérer les situations d’urgence, à contacter en cas d’urgence;
b) les procédures de communication à appliquer en situation d’urgence.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.