Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
IntituléÉchange d’informations en vue d’accroître l’efficacité de la surveillance des groupes d’entreprises d’investissement
RattachementSECTION 3 — PLANIFICATION ET COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE EN SITUATION DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
Règlement délégué (UE) 2023/1118
SECTION 3 — PLANIFICATION ET COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE EN SITUATION DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1118)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2023/1118EUR-Lex →
1. Le contrôleur du groupe et les membres du collège d’autorités de surveillance échangent régulièrement les informations suivantes:
a) les informations visées à l’article 13, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2019/2034, telles que précisées dans le règlement délégué (UE) 2023/1117 de la Commission;
b) les informations nécessaires pour satisfaire aux exigences de coopération définies à l’article 49 de la directive (UE) 2019/2034;
c) s’il y a lieu, des informations sur l’environnement macroéconomique dans lequel opèrent le groupe d’entreprises d’investissement et ses entités.
2. Sur la base des informations échangées conformément au paragraphe 1, le contrôleur du groupe et les membres du collège d’autorités de surveillance recensent et échangent des informations quantitatives afin de détecter les signes avant-coureurs, les risques potentiels et les vulnérabilités et d’éclairer le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels.
Nota : Règlement délégué (UE) 2023/1117 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences à respecter quant au type et à la nature des informations à échanger par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil (voir page 10 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.