Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
IntituléCoordination de l’évaluation et de la réponse prudentielles à une situation d’urgence
Rattachement
SECTION 4 — PLANIFICATION ET COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE EN PRÉPARATION DES SITUATIONS D’URGENCE ET DURANT CELLES-CI
  1. Règlement délégué (UE) 2023/1118
  2. SECTION 4 — PLANIFICATION ET COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE EN PRÉPARATION DES SITUATIONS D’URGENCE ET DURANT CELLES-CI
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1118)
Référencearticle 17 du règlement délégué (UE) 2023/1118EUR-Lex →

1. Lorsqu’une situation d’urgence survient, le contrôleur du groupe coordonne l’évaluation de cette situation d’urgence en coopération avec les membres du collège d’autorités de surveillance et consulte, le cas échéant, les observateurs au sein du collège. Cette évaluation porte en particulier sur les éléments suivants:

a) la nature et la gravité de la situation d’urgence;

b) l’incidence ou l’incidence potentielle de la situation d’urgence sur les entités ou succursales du groupe d’entreprises d’investissement et sur le groupe dans son ensemble, ainsi que sur ses clients et sur les marchés;

c) le risque de contagion transfrontière, compte tenu en particulier des conséquences systémiques potentielles dans les États membres dans lesquels les entités du groupe d’entreprises d’investissement sont agréées ou établies.

2. Le contrôleur du groupe, sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 1, coordonne l’élaboration d’une réponse prudentielle à la situation d’urgence en coopération avec les membres du collège d’autorités de surveillance et consulte, le cas échéant, les observateurs au sein du collège.

3. La réponse prudentielle coordonnée précise les mesures de surveillance nécessaires, leur champ d’application et le calendrier de leur mise en œuvre.

4. Le contrôleur du groupe et les membres du collège d’autorités de surveillance chargés de la surveillance des entités ou succursales du groupe d’entreprises d’investissement touchées ou susceptibles d’être touchées par la situation d’urgence assurent le suivi de la façon dont la réponse prudentielle coordonnée doit être mise en œuvre, et échangent des informations à ce sujet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).