Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
IntituléIdentification des observateurs
Rattachement
SECTION 2 — FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES
  1. Règlement délégué (UE) 2023/1118
  2. SECTION 2 — FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1118)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2023/1118EUR-Lex →

1. Le contrôleur du groupe invite, s’il y a lieu et en plus des membres du collège d’autorités de surveillance et de l’ABE, les autorités suivantes à participer aux réunions et activités du collège en qualité d’observateurs:

a) les autorités compétentes des États membres d’accueil dans lesquels sont établies des succursales considérées comme importantes conformément à l’article 1er, paragraphe 3, point c);

b) l’AEMF;

c) la banque centrale nationale d’un État membre dans lequel une entité du groupe, y compris l’entreprise mère dans l’Union, est agréée ou établie, ou la Banque centrale européenne;

d) les autorités ou organismes publics d’un État membre responsables de la surveillance de toute entité du groupe d’entreprises d’investissement, ou associés à cette surveillance, y compris les autorités compétentes responsables de la surveillance des marchés d’instruments financiers, de la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, et de la protection des consommateurs, ainsi que les autorités compétentes de l’État membre d’origine d’un membre compensateur ou les autorités compétentes de la QCCP visées à l’article 48 de la directive (UE) 2019/2034;

e) les autorités de résolution visées à l’article 4, point 2 v), du règlement (UE) no 1093/2010.

2. Le contrôleur du groupe, en concertation avec les membres du collège d’autorités de surveillance, précise, dans les accords écrits de coordination et de coopération visés à l’article 4, les modalités de la participation au collège d’autorités de surveillance des autorités visées au paragraphe 1, points a) à e), du présent article. Le contrôleur du groupe informe tous les membres et observateurs du collège d’autorités de surveillance de ces modalités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).