Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
IntituléParticipation aux réunions du collège d’autorités de surveillance
Rattachement
SECTION 2 — FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES
  1. Règlement délégué (UE) 2023/1118
  2. SECTION 2 — FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1118)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2023/1118EUR-Lex →

1. Lorsqu’il organise une réunion du collège visée à l’article 48, paragraphe 6, de la directive (UE) 2019/2034, le contrôleur du groupe tient compte de l’ensemble des éléments suivants:

a) les sujets à discuter, les activités à envisager et les objectifs de la réunion, eu égard en particulier à leur pertinence pour toutes les entités du groupe d’entreprises d’investissement d’après la cartographie réalisée conformément à l’article 1er du présent règlement;

b) l’importance de toute entité du groupe d’entreprises d’investissement, selon la cartographie réalisée conformément à l’article 1er du présent règlement, tant pour le groupe d’entreprises d’investissement que pour l’État membre dans lequel cette entité a été agréée ou établie.

2. Le contrôleur du groupe ainsi que les membres et les observateurs du collège d’autorités de surveillance veillent, en fonction des sujets discutés et des objectifs poursuivis, à ce que les représentants les plus appropriés participent aux réunions ou aux activités du collège d’autorités de surveillance. Ces représentants ont le pouvoir d’engager au maximum leurs autorités en tant que membres ou observateurs du collège dans les discussions et les décisions prévues lors de ces réunions.

3. Le contrôleur du groupe peut, en fonction des sujets à l’ordre du jour et des objectifs de la réunion du collège d’autorités de surveillance, inviter des représentants d’entités du groupe d’entreprises d’investissement à y participer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).