Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
IntituléConditions générales de l’échange d’informations au sein du collège d’autorités de surveillance
RattachementSECTION 3 — PLANIFICATION ET COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE EN SITUATION DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
Règlement délégué (UE) 2023/1118
SECTION 3 — PLANIFICATION ET COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE EN SITUATION DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1118)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2023/1118EUR-Lex →
1. Le contrôleur du groupe ainsi que les membres et les observateurs du collège d’autorités de surveillance échangent toutes les informations nécessaires pour faciliter l’exercice de leurs fonctions et missions, et notamment des tâches visées aux articles 48 et 49 de la directive (UE) 2019/2034.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent toutes les informations pertinentes, qu’elles proviennent d’une entité du groupe ou d’une succursale, d’une autorité compétente ou d’une autorité de surveillance, ou de toute autre source, et sont échangées de manière adéquate, exacte et rapide.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.