(1) Afin de mettre en place les collèges d’autorités de surveillance et d’en identifier les membres et les observateurs potentiels, il est nécessaire de cartographier les groupes d’entreprises d’investissement. L’objectif d’une telle cartographie est d’identifier les entités ou succursales du groupe dans l’Union ou un pays tiers et de décrire pour chaque entité du groupe sa nature, sa localisation, les autorités impliquées dans sa surveillance, les exemptions prudentielles applicables, son importance pour le groupe et son importance pour le pays dans lequel elle est agréée ou établie.
Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1118
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1118)
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