(11) Les membres du collège d’autorités de surveillance devraient coordonner leurs activités en préparation des situations d’urgence et durant celles-ci, notamment en cas d’évolutions défavorables risquant de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union ou dans toute autre situation affectant ou pouvant affecter explicitement la situation financière et économique d’un groupe d’entreprises d’investissement ou de l’une de ses entités.
Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1118
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1118)
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