(12) Il est nécessaire de veiller à ce qu’une situation d’urgence soit correctement évaluée et traitée. Par conséquent, face à une situation d’urgence, les membres du collège d’autorités de surveillance devraient, sous la coordination du contrôleur du groupe, avoir pour objectif d’élaborer une évaluation prudentielle coordonnée de la situation, de convenir d’une réponse prudentielle coordonnée et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de cette réponse. Ils devraient également faire en sorte que toute communication externe soit coordonnée et porte sur les éléments préalablement convenus entre eux.
Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1118
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1118)
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