Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1118
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1118)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/1118EUR-Lex →

(4) Les collèges d’autorités de surveillance constituent un outil clé pour échanger les informations, se préparer aux situations d’urgence et gérer celles-ci et pour permettre au contrôleur du groupe de mener une surveillance efficace sur une base consolidée. Afin d’assurer la cohérence et de permettre à l’Autorité bancaire européenne (ABE) de mener à bien ses tâches conformément au règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, il conviendrait que l’ABE participe à tous les collèges d’autorités de surveillance. En outre, étant donné le rôle de coordination que jouent les collèges d’autorités de surveillance dans toutes les activités de surveillance des groupes d’entreprises d’investissement qui découlent d’autres actes législatifs de l’Union, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait toujours être invitée à participer aux réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance, conformément aux accords écrits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).