Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1118
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1118)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/1118EUR-Lex →

(7) Afin d’accomplir au mieux leurs missions et d’éviter la duplication des tâches, y compris la duplication des demandes d’information adressées aux entités du groupe soumises à surveillance, les membres du collège d’autorités de surveillance devraient coopérer étroitement, en coordonnant au maximum leurs actions. Pour la même raison, les membres du collège d’autorités de surveillance devraient réexaminer régulièrement tout accord de délégation de tâches et de responsabilités, en particulier lorsqu’ils déterminent l’allocation des ressources et élaborent le plan des missions de surveillance sur place et à distance au niveau du collège d’autorités de surveillance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).