Règlement délégué (UE) 2023/1118 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1118
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1118)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2023/1118EUR-Lex →

(9) Les collèges d’autorités de surveillance facilitent la coopération et la coordination entre les autorités compétentes. C’est notamment le cas pour ce qui est des décisions relatives à l’utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres, qui est subordonnée à une autorisation préalable des autorités compétentes. Il est donc important de préciser les conditions dans lesquelles le contrôleur du groupe et les autorités compétentes concernées échangent des informations sur la performance des modèles internes, examinent les mesures à prendre pour remédier aux insuffisances constatées et s’accordent sur ces mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).