Article considérant 1

(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2017/649, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée l’«enquête initiale». Les droits antidumping actuellement en vigueur sont compris entre 0 % et 31,3 %. Les taux des droits ont été établis sur la base de la marge de préjudice conformément à la règle du droit moindre, comme le prévoit l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base.