(102) La Commission a utilisé le prix du gaz naturel au Mexique pendant la période d’enquête de réexamen tel que publié par les indices de référence des prix du gaz naturel (IPGN), qui permet de déterminer le prix du gaz naturel fourni aux utilisateurs industriels.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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