(107) Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est appuyée sur les informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen sur l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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