Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(108) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été établis sur la base des états financiers de Ternium S.A. pour l’année 2020 tels que publiés dans les comptes vérifiés de la société. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 11,30 % des coûts directs de fabrication,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 10,74 % du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») de Ternium S.A., et

— les marges bénéficiaires, qui représentaient 16,33 % du CMV enregistré par Ternium S.A., ont été appliqués aux coûts de fabrication totaux non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).