(110) Après l’information des parties, la CISA a approuvé l’utilisation par la Commission des données financières de 2020 au lieu de 2021, bien qu’elle ait également soutenu que les marges bénéficiaires de 16,33 % de Ternium SA en 2020 n’étaient toujours pas faibles pour l’industrie sidérurgique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.