Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(111) Après l’information des parties, la CISA a contesté la valeur normale calculée par la Commission. Comme indiqué au considérant 94, la CISA a fait valoir qu’elle n’était pas en mesure de vérifier l’exactitude de la valeur normale calculée par la Commission et que la valeur normale établie durant l’enquête était potentiellement incorrecte. D’après elle, cette erreur s’expliquerait par le fait que, alors que les périodes utilisées dans la demande et dans le réexamen au titre de l’expiration des mesures se chevauchaient presque totalement, la Commission a calculé une valeur normale 80 % plus élevée lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures que lors de la demande, bien que la même méthode de calcul ait été appliquée et que le même pays représentatif ait été utilisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).