(112) Dans la note relative aux facteurs de production du 29 août 2022, la Commission a divulgué les valeurs unitaires des principaux «facteurs de production». Sur la base de ces valeurs, il apparaissait clairement que le prix de référence pour le minerai de fer, qui est l’un des intrants les plus importants utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, avait nettement augmenté, à savoir de 186 % durant la période d’enquête de réexamen. En outre, aucune observation concernant des écarts entre les prix des facteurs de production indiqués dans la note relative aux facteurs de production et ceux indiqués dans la demande n’a été reçue lorsque la note relative aux facteurs de production a été versée au dossier. De ce fait, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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