Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(112) Dans la note relative aux facteurs de production du 29 août 2022, la Commission a divulgué les valeurs unitaires des principaux «facteurs de production». Sur la base de ces valeurs, il apparaissait clairement que le prix de référence pour le minerai de fer, qui est l’un des intrants les plus importants utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, avait nettement augmenté, à savoir de 186 % durant la période d’enquête de réexamen. En outre, aucune observation concernant des écarts entre les prix des facteurs de production indiqués dans la note relative aux facteurs de production et ceux indiqués dans la demande n’a été reçue lorsque la note relative aux facteurs de production a été versée au dossier. De ce fait, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).