(114) Toutefois, d’après Eurostat, seulement 28 743 tonnes de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés ont été importées de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui correspond à 0,1 % de la consommation sur le marché libre. Pour cette raison, la Commission a conclu que ces faibles volumes ne constituaient pas une base suffisante pour la poursuite de l’analyse du dumping, et a donc concentré son enquête sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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