Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(115) À la lumière des éléments exposés aux considérants 113 et 114, la Commission a aussi examiné si une réapparition du dumping était probable en cas d’expiration des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les éléments suivants: le prix à l’exportation de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés depuis la Chine vers le reste du monde, la capacité de production et les capacités inutilisées chinoises ainsi que l’attrait du marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).