(116) La Commission a analysé la configuration des prix des exportations chinoises vers des pays tiers au cours de la période d’enquête de réexamen. Elle a consulté à cet effet des informations publiques, par exemple les statistiques sur les exportations chinoises telles que figurant dans la base de données GTA, et a extrait les quantités et les valeurs des exportations de certains produits plats laminés à chaud en acier pour la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.