(119) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a fondé ses conclusions concernant la capacité des autres producteurs-exportateurs sur les données disponibles et s’est appuyée sur les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, ainsi que sur d’autres sources disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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