Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(121) Les pouvoirs publics chinois nourrissent des plans ambitieux pour leur industrie sidérurgique puisqu’ils ont pour objectif de fermer les installations obsolètes et les entreprises non concurrentielles supportant des frais excessifs et de se concentrer sur la stimulation et la promotion des producteurs d’acier qui sont conformes aux politiques et aux priorités gouvernementales. L’idée est d’assainir l’industrie, de soutenir les acteurs majeurs et d’exclure les acteurs moins performants et ceux qui ne respectent pas les priorités gouvernementales (ou ne s’alignent pas sur ces priorités). L’objectif est de favoriser «une nouvelle génération de chefs de file de l’industrie». Il est atteint par l’adoption de politiques telles que le système d’échange de capacités, les conversions de dettes en capital, qui permettent d’exercer un pouvoir discrétionnaire public considérable sur les opérations des entreprises individuelles. Le but sous-jacent est d’augmenter les capacités des acteurs «sélectionnés», qui sont des producteurs à haute performance qui se conforment aux objectifs actuels des pouvoirs publics concernant l’industrie sidérurgique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).