(121) Les pouvoirs publics chinois nourrissent des plans ambitieux pour leur industrie sidérurgique puisqu’ils ont pour objectif de fermer les installations obsolètes et les entreprises non concurrentielles supportant des frais excessifs et de se concentrer sur la stimulation et la promotion des producteurs d’acier qui sont conformes aux politiques et aux priorités gouvernementales. L’idée est d’assainir l’industrie, de soutenir les acteurs majeurs et d’exclure les acteurs moins performants et ceux qui ne respectent pas les priorités gouvernementales (ou ne s’alignent pas sur ces priorités). L’objectif est de favoriser «une nouvelle génération de chefs de file de l’industrie». Il est atteint par l’adoption de politiques telles que le système d’échange de capacités, les conversions de dettes en capital, qui permettent d’exercer un pouvoir discrétionnaire public considérable sur les opérations des entreprises individuelles. Le but sous-jacent est d’augmenter les capacités des acteurs «sélectionnés», qui sont des producteurs à haute performance qui se conforment aux objectifs actuels des pouvoirs publics concernant l’industrie sidérurgique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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