(129) Après l’information des parties, la CISA a affirmé qu’il était illogique d’avoir pour les exportateurs chinois une valeur normale qui soit près de deux fois plus élevée que le coût de production de l’industrie de l’Union, même en fondant cette valeur sur des données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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