Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(130) Comme indiqué aux considérants 95 et 112, la Commission a fourni les valeurs unitaires des facteurs de production et a exposé dans le détail la méthode utilisée pour calculer la valeur normale. Compte tenu de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, les conclusions relatives aux importations en provenance de la RPC ont été formulées sur la base des données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base, en utilisant notamment les données du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour établir le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, et en particulier des matières premières. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).