(131) Eu égard aux conclusions concernant les capacités inutilisées, l’attrait du marché de l’Union en termes de taille et de prix et le fait que les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs pour les produits en provenance de la RPC vers des pays tiers sont nettement inférieurs à la valeur normale établie, la Commission a conclu qu’il existe une probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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