(136) Afin de disposer d’un aperçu aussi complet que possible de l’industrie de l’Union, la Commission a collecté des données concernant la totalité de l’activité en rapport avec le produit similaire et a déterminé si la production était destinée au marché captif ou au marché libre. Elle a constaté qu’environ 60 % de la production totale du produit similaire par les producteurs de l’Union était destinée au marché captif au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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