(137) La Commission a établi la consommation de l’Union sur le marché libre sur la base, premièrement, des ventes sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union, tels que recensés dans la réponse d’Eurofer au questionnaire macro, et, deuxièmement, des importations dans l’Union en provenance de l’ensemble des pays tiers telles qu’enregistrées par Eurostat. La consommation de l’Union sur le marché captif a été établie sur la base de l’usage captif et des ventes captives sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union, comme indiqué par Eurofer dans sa réponse au questionnaire macro.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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