(14) Même si aucune observation n’a été formulée durant la procédure de sélection de l’échantillon, la CISA a fait valoir dans une communication ultérieure que le niveau de représentativité était faible, surtout en comparaison de l’échantillon sélectionné dans l’enquête initiale, qui représentait 45 % de la production de l’Union. La CISA a invité la Commission à examiner en détail si ce chiffre peu élevé n’affectait pas le niveau de représentativité de l’industrie nationale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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