(140) La consommation sur le marché libre a suivi une tendance semblable à celle de la consommation totale de l’Union. Elle a brusquement diminué de 19 % jusqu’en 2020 et s’est fortement redressée durant la période d’enquête de réexamen, atteignant même un niveau de 1 % supérieur à celui de 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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